LA LIBRE BELGIQUE — L’histoire des cinquante dernières années enseigne aux plus pauvres de la planète une leçon fondamentale : ils doivent se méfier des Occidentaux qui proclament vouloir les aider. Il y a en effet neuf chances sur dix que ces amis du genre humain, tout à leur joie de s’impliquer dans cette mission rédemptrice, ne se soient jamais interrogés sérieusement sur les cause de la misère de ces populations et se contentent d’appliquer consciencieusement ces même programmes, à peine remaquillés, qu’eux ou leurs prédécesseurs font subir au tiers-monde depuis des décennies. A l’approche du prochain G8 début juillet à Gleneagles, les Etats doivent s’accorder sur le financement de nouveaux programmes. Parmi les propositions, relevons celle de Jacques Chirac, novatrice à l’entendre, d’une fiscalité mondiale.

Cette taxe de la solidarité est le succédané d’une vieille antienne altermondialiste : la taxe Tobin. Ce n’est guère étonnant lorsqu’on sait qu’un des membres de la commission est collaborateur scientifique d’Attac, l’organisation altermondialiste identifiée comme étant, en France, la principale promotrice de cette taxe (c’est même la raison sociale de cette organisation, ATTAC signifiant « Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens ». Les rédacteurs du rapport Landau (dont se prévaut le président français) ont beau assurer que ces deux projets sont distincts, ils ne convainquent guère. La différence tiendrait dans le fait que cette taxe serait provisoire (et non définitive), conçue pour recueillir des fonds destinés à lutter contre la pauvreté (et non pour endiguer la spéculation internationale), établie et prélevée par les Etats sur une base volontaire mais irréversible (et ne nécessitant pas, contrairement à sa cousine, la mise en place d’une institution fiscale internationale chargée des contrôles et prélèvements). Mais le rapport reste ambigu : il ne rejette explicitement aucune des caractéristiques de la taxe Tobin, il ne fournit aucune réponse aux objections argumentées existant depuis belle lurette contre cette taxe et ne propose rien pour mettre en œuvre institutionnellement cette taxe de solidarité, se contentant d’appeler l’Union européenne à « prendre ses responsabilités ».

Quoi qu’il en soit, cette chimère technocratique doit être rejetée car irréaliste, inefficace et nuisible pour les pays qu’elle est censée aider.

Fiscalité et sécurité sont deux prérogatives majeures de la souveraineté étatique. Avant de mettre en place une fiscalité mondiale, il faudrait d’abord se doter d’un Etat mondial. Il n’est pas sûr que cela soit souhaitable ; c’est un autre débat. Cette taxation, ponctionnant l’humanité dans son ensemble, serait décidée par quelques Etats pour le plus grand bénéfice de certaines organisations internationales et certains régimes non démocratiques de la planète. En réalité, nous ne sommes pas en présence d’un projet de taxe sur le capital mais d’un tarif douanier qui rendrait le commerce et l’investissement beaucoup plus coûteux, au détriment des pays pauvres.

A supposer qu’on arrive à instaurer cette taxe de 0,01 % sur toutes les transactions internationales (il suffit qu’un pays refuse pour que le système échoue vu que les opérations se concluraient dès lors par son entremise), son seul impact sera d’accroître encore davantage la difficulté pour les pays du tiers-monde de se procurer un financement extérieur. On prétend que, concernant les investissements à long terme, la taxe correspond à un montant dérisoire (le but étant de limiter la seule spéculation) : le problème, c’est que les entrepreneurs occidentaux qui prennent le risque d’investir dans ces pays le font toujours par à coups, recalibrant constamment leur implication : chaque petite transaction (transfert des gains vers d’autres secteurs de l’opération, augmentation de capital, refinancement, achat de composantes à l’étranger, etc.) serait taxée, alourdissant d’autant plus la facture. Une fois le système mis en place, qu’est-ce qui garantit que cette taxe n’augmentera pas graduellement ? Pas l’histoire fiscale en tout cas : la destinée d’une taxe, c’est de s’accroître. Jamais de diminuer. Telle est la « loi du cliquet » : une fois franchi, pas de retour en arrière.

Par ailleurs, le prélèvement de cette taxe nécessiterait une bureaucratie gigantesque. Imaginons les ramifications tentaculaires et les méthodes inquisitoires nécessaires pour intercepter toute transaction via les conversations téléphoniques ou le Net. Imaginons les procédés de fraude qui en découleront, l’augmentation des moyens pour la combattre. Comment sera constituée cette administration transnationale ? Sera-ce un département de l’Onu, cet organisme incluant un grand nombre d’Etats non démocratiques et dont on a pu constater récemment encore la remarquable inefficacité ? Qui en contrôlera les éventuels abus ? Pareille organisation – à supposer que ses fonctionnaires soient tous d’une honnêteté scrupuleuse – dévorerait, pour son seul fonctionnement, la quasi totalité de l’argent prélevé. En outre, cette taxe ne va pas dissuader les authentiques spéculateurs : si vous envisagez de faire une opération spéculative susceptible de vous rapporter de 20 à 50 %,  vous n’allez pas y renoncer sous prétexte que vous perdriez 0,01 % dans l’aventure.

Quid de la destination du montant dégagé par cette taxe ? On sait désormais que l’aide internationale classique échoue la plupart du temps. Rien qu’en Afrique, au cours de ces dernières décennies, l’équivalent de cinq plans Marshall s’est enlisé dans les sables de la corruption et de l’incompétence sans autre résultat substantiel que d’accroître le surendettement, plonger ces pays dans une logique d’assistanat et augmenter le sentiment de dépendance – et, dès lors, de ressentiment – envers l’Occident. Les seules politiques prometteuses – et dont le rapport ne parle d’ailleurs pas – sont celles visant à responsabiliser l’acteur économique sur le terrain : le micro-crédit et la réassurance (lire à ce propos) notamment. De manière générale, l’authentique solidarité passe par l’ouverture de nos marchés, c’est-à-dire la suppression (ou du moins l’abaissement) des tarifs douaniers, des subsides à la production et des primes à l’exportation. Selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), un meilleur accès aux marchés occidentaux permettrait aux pays du tiers-monde d’accroître leurs exportations de 700 milliards de dollars par an, soit 14 fois le montant de l’assistance internationale dont ils bénéficient.

Enfin, cette taxe pénaliserait des activités assimilées à tort à de la spéculation improductive. Johan Norberg cite l’exemple suivant : une firme extractrice opérant dans une région sous-développée et craignant un affaissement du prix du métal ou une dévaluation de la monnaie dans laquelle elle sera payée, peut décider de s’assurer à moindre frais sur un marché parallèle pour vendre ultérieurement le métal à un prix ou en une devise prédéterminés. La société contractante assumant le risque, tire, en contrepartie les bénéfices d’une augmentation du prix ou du cours de la devise. On le voit, toute activité non directement productrice de richesse n’est pas pour autant inutile et moralement condamnable. Supprimez ce marché parallèle et vous supprimez une garantie importante motivant les entreprises à investir dans le tiers-monde, ce qui implique une hausse du taux d’intérêt et une difficulté accrue pour ces populations d’obtenir des prêts. Quels seraient, en définitive, les grands perdants de cette entreprise morale fumeuse dénommée taxe de la solidarité ? Toujours les mêmes : les plus pauvres.

Jamais en retard lorsqu’il s’agit de se doter de niaiseries législatives à dimension morale et universelle, la Belgique, le 15 juillet 2003, a d’ores et déjà adopté une loi instaurant une taxe de cette nature : la loi Tobin-Spahn sur les opérations de change, de devises et de billets de banque. Néanmoins, celle-ci ne deviendra opérationnelle que lorsque les autres Etats membres auront adopté une législation similaire. Espérons que ces derniers se montreront moins sensibles à la rhétorique moralisatrice de l’altermondialisme.

Corentin de Salle est Directeur de l'Atlantis Institute