L'ECHO — Outre le devoir de faire des bénéfices, un investisseur a aussi celui de ne pas faire faillite. Pour notre malheur, voilà une évidence qui semble avoir été perdue de vue par l’establishment financier. Cela, c’est la première moitié de la vérité. La seconde, on “omet” systématiquement d’en parler: la responsabilité, au moins aussi écrasante, d’un autre acteur: l’Etat.

Première question. Qui a, en 1977, via le Community Reinvestment Act (CRA), incité des millions de ménages peu solvables à s’endetter pour devenir propriétaires? Qui, par une politique visant à lutter contre la discrimination - absurde par son radicalisme - imposa aux banquiers de fournir des prêts hypothécaires aux membres des communautés pauvres, donnant ainsi naissance aux prêts “subprime”? Qui a créé les governement sponsored entreprises Fannie Mae et Freddie Mac qui représentent près de la moitié des emprunts du marché immobilier américain? Qui leur a accordé une multitude de privilèges étatiques (notamment l’exemption de certaines taxes) totalisant environ 13,6 milliards de $ de cadeaux fiscaux par an? Qui a ainsi constitué une sorte de duopole doté d’avantages concurrentiels empêchant l’apparition d’acteurs immobiliers alternatifs, détruisant la solidité et la diversité du marché immobilier américain, faisant coïncider la faillite de ces institutions avec la faillite de ce marché? Qui les a délestées d’un grand nombre d’obligations comptables et prudentielles s’appliquant pourtant à tous les autres acteurs économiques? Qui a créé, en 1992, l’US Department of Housing and Urban Development doté d’un pouvoir de tutelle sur Fannie et Freddie et qui, au nom du sacro-saint principe d’accès de tous à la propriété, obligea ces dernières à octroyer minimum 42% de prêts subprime en 1995, puis 50% en 2000 et 56% en 2004? Qui, ce faisant, a incité banques et courtiers à récolter fiévreusement du subprime auprès de personnes insolvables avec l’assurance de pouvoir les refourguer à Fannie et Freddie soucieuses de remplir leur quota? Qui a ainsi conféré à ces créances hypothécaires une sorte de label étatique implicite? Qui a casé une multitude d’amis et créatures politiques à tous les étages de ces deux institutions? Qui a fermé les yeux lorsque ces vertueuses entreprises passèrent de 1990 à 2008, de 740 à 5.400 milliards de prêts octroyés sans posséder plus d’ 1/66 des liquidités de ces derniers (alors qu’une banque doit généralement disposer d’1/10 de ceux-ci)? Réponse: l’Etat américain.

Seconde question. Qui empêcha systématiquement toute tentative de réforme du marché immobilier, notamment celle du sénateur républicain Baker en 2000, le Free Housing Enhancement Act de Ron Paul en 2002 (destiné à restaurer le libre marché dans le secteur immobilier et à abolir les privilèges de Fannie et Freddie), le plan Hagel de réforme de tutelle de Fannie et Freddie (supporté par McCain en 2006, adopté par la Chambre mais bloqué au Sénat)? Réponse: les démocrates en bloc et certains républicains. Il est vrai que Fannie et Freddie ont permis de loger 9 millions d’électeurs reconnaissants (jusqu’alors…) et comptent parmi les principaux donateurs des campagnes présidentielles des deux partis…

Troisième question. Qui est à l’origine de cette hyperréglementation en matière foncière et urbanistique gangrenant nombre d’Etats américains et principalement responsable de la flambée des prix de l’immobilier (et ce contrairement à nombre de villes - Dallas, Atlanta, Houston, Cleveland, etc. - où ce secteur est peu réglementé et, dès lors, très stable et bon marché, lien très clairement établi par une étude menée sur 227 marchés immobiliers répartis dans plusieurs pays de l’OCDE et confirmée par les travaux du récent Prix Nobel d’économie Paul Krugman)? Qui, ce faisant, a créé de toute pièces les conditions d’émergence - et d’explosion inéluctable - de la bulle spéculative qui incita nombre de ménages à acheter avec l’assurance de pouvoir revendre leur bien avec une plus-value dans l’hypothèse où ils ne pourraient plus honorer le remboursement de leur emprunt? Qui, dès lors, est responsable, selon les estimations de la Heritage Foundation, d’une surévaluation du stock des logements de l’ordre de 4.000 milliards de $ (chiffre démentiel si l’on sait que l’encours du crédit immobilier aux Etats-Unis est de 10.500 milliards)? Réponse: l’Etat américain.

Quatrième question. Qui, par une politique monétaire, a maintenu artificiellement bas les taux d’intérêt (en dessous de l’inflation) pendant des années avec pour conséquence de pousser les banques à prêter au-delà de toute mesure, d’encourager l’emprunt hypothécaire et la consommation, alimentant l’illusion de richesse? Qui, plutôt que de laisser aux citoyens - via une taxation raisonnable - accumuler du capital, préfère les inciter à vivre constamment à crédit? Qui, ce faisant, a perturbé le marché plutôt que de laisser jouer l’offre et la demande? Qui, par la suite, fut contraint de relever en très peu de temps le taux d’intérêt directeur de la Réserve Fédérale de 1 à 5,25%, créant ainsi ce désastre pour tous les ménages qui avaient emprunté à un taux variable, soit la quasi-totalité des emprunteurs en subprime? Réponse: l’Etat américain.

Cinquième question. Le secteur financier américain est-il dérégulé? Le nombre de régulateurs financiers travaillant dans les agences fédérales (dont les dépenses ont cru de 43% de 1990 à 2007) est de 12.000. Depuis la loi Sarbanes Oxley (de 2002), les textes règlementant le secteur financier ont gonflé de… 70.000 pages. Encore heureux que ce secteur soit réputé “dérégulé”.

Sixième question. Les normes assurant la transparence patrimoniale de l’entreprise ont-elles permis de juguler la crise? La norme comptable Mark to Market (Fair Value Accounting), votée dans le sillage des scandales Enron et Worldcom, oblige - sanctions sévères à l’appui - les entreprises à signaler toute variation significative de la valeur de leurs actifs (c’est-à-dire le prix qu’elles en tireraient si elles devaient les revendre au moment même). Or, au cœur d’une crise, les échanges peuvent parfois provisoirement s’arrêter. Comme les entreprises sont tenues de signaler instantanément la dévalorisation, cela revient à considérer comme nulle la valeur de cet actif (ce qui est faux puisqu’il suffirait d’un peu de temps pour qu’il recouvre une valeur appréciable sur le marché). Du coup, le rating de l’entreprise s’écroule lui aussi et, comme on le voit aujourd’hui, contamine tous les bilans de proche en proche: l’hyperréglementation amplifie la crise au lieu de la stopper.

Septième question. L’harmonisation internationale des normes comptables assure-t-elle réellement une meilleure transparence? Non. Quoique simplifiant la communication, cette centralisation monopolistique nuit fortement à la qualité de l’information. En effet, la multiplication d’artifices comptables enjolivant la situation patrimoniale des entreprises est une réaction à cette hyperréglementation des normes comptables. Pour faire bref: l’imposition au niveau américain et au niveau européen d’un modèle unique extrêmement détaillé a rendu les entreprises légalistes et hypocrites, se contentant de respecter à la lettre le prescrit légal plutôt que de créer, comme par le passé, leurs propres normes: ce qui les contraignait à rester prudentes et à s’améliorer constamment sous peine d’être sanctionnées, par le marché et en justice, si ces normes étaient de mauvaise qualité. Il serait plus sain et plus responsabilisant de laisser aux entreprises le choix des méthodes les plus adaptées pour remplir un objectif général de l’information financière, déterminé et sanctionné par la loi: refléter le plus fidèlement la situation patrimoniale de l’entreprise. Ce qui suppose non pas plus mais moins de régulation, mais basée sur des principes simples: responsabilité, honnêteté, sincérité des contrats, etc.

Huitième question. Qui, après cet excellent travail, se porte, tel un chevalier blanc, à la rescousse de ce marché décidément défaillant? Qui, ce faisant, apporte une légitimité nouvelle à ces théories keynésiennes nocives qui sont à l’origine même de cette crise qu’elles prétendent résoudre? Qui, face à l’échec de l’hyperréglementation propose encore et toujours plus de régulation? L’Etat triomphant.

Corentin de Salle est Directeur de l'Atlantis Institute