LA LIBRE BELGIQUE — La situation des réfugiés iraniens protestant depuis plusieurs mois dans les locaux de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et de l’Université Catholique de Louvain (UCL) pose problème au niveau tant de la notion de démocratie que de celle d’Etat de droit.

Premièrement, le droit de grève (en ce compris la grève de la faim) n’est évidemment pas antidémocratique. Il est même légitime (sous réserve qu’en l’exerçant, on ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui – droit de propriété, liberté de circulation, etc. – et souhaitable en ce qu’il permet, en principe, de sensibiliser l’opinion publique à des situations difficiles ou injustes).

Ce qui est problématique au niveau de la démocratie c’est une évolution – qu’on est malheureusement en train de voir se dessiner – qui attribue une dignité supérieure à des griefs du simple fait qu’ils sont exprimés de manière dramatique et/ou médiatique et qui, dès lors permettrait à ces derniers d’interférer – en dehors des canaux institutionnels où leur expression est prise en compte – dans l’application des règles de droit et ce tant au niveau administratif qu’au niveau judicaire (dans le processus de prise de décision judiciaire et dans l’application de ces décisions judiciaires).

En quoi une telle évolution pose-t-elle problème au niveau de la démocratie ? Pour deux raisons.

Elle est injuste en ce qu’elle conduirait de facto à une violation du principe de l’égalité devant la loi. Les justiciables qui n’auraient ni l’envie ni les moyens de manifester publiquement leurs griefs seraient, dans cette hypothèse, jugés différemment.

En outre, elle irait à l’encontre de la volonté de la Nation. L’article 33 de la Constitution énonce que « tous les pouvoirs émanent de la nation ». La Nation est seule souveraine. Il ne faut pas confondre cette dernière avec l’opinion publique. La volonté de la Nation se manifeste lors des élections. Les trois pouvoirs sont seuls représentatifs de la Nation et sont exercés en son nom. Ces pouvoirs sont certes exercés par des hommes, lesquels sont nécessairement faillibles. Mais il existe des mécanismes endogènes pour pallier à ces déficiences et rectifier erreurs et dysfonctionnements. Il y a des recours multiples contre normes et décisions, tant au niveau national (appel, cassation, Cour arbitrage, Conseil d’Etat, etc.) qu’international (Cour européenne des droits de l’homme, etc.). Ce sont ces canaux qu’il faut privilégier dans le cas qui nous occupe. Il n’est évidemment jamais exclu qu’en dépit de tous ces verrous, une situation foncièrement injuste vienne à voir le jour. Dans ce cas et dans ce cas seulement, on pourrait réfléchir à d’autres voies de résolution mais, jusqu’à preuve du contraire nous vivons dans un Etat de droit.

Venons en au second problème. On assiste, dans nos démocraties européennes, à un processus inquiétant d’érosion du respect des normes de l’Etat de droit. Les autorités se sentent parfois intimidées par la pression médiatique et renâclent à appliquer le droit (en témoigne, par exemple, le laxisme de la condamnation de José Bové). Ce mécanisme est pernicieux car l’on habitue de plus en plus l’opinion publique à l’idée que le droit est négociable. La négociabilité n’est pas une mauvaise chose au niveau de la constitution de certains branches du droit (par exemple, le droit de travail se construit en partie sur les conventions collectives) mais il y a dérive quand on accrédite l’idée que tout est négociable (tant l’opportunité d’appliquer des normes que celle d’appliquer les décisions rendues en vertu de ces dernières).

La question ne réside donc pas ici dans le droit de grève en tant que tel mais dans la position du ministre. Juridiquement, ce dernier ne doit absolument pas être tenu responsable des conséquences du choix de certaines personnes de poursuivre une grève de la faim. Moralement, il a tout à fait raison de ne pas déroger aux règles dont il doit garantir l’application. Emmanuel Kant soulevait déjà le problème : l’application d’un principe universel peut parfois générer des effets regrettables mais c’est le prix à payer pour éviter que ce dernier ne se désagrège entièrement en un laps de temps très rapide.

Corentin de Salle est Directeur de l'Atlantis Institute